Conditions générales d'utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation établissent les conditions d'accès et d'utilisation du site internet https://trottle.voyage et de l'application mobile Trottle, éditée par Trottle SAS.

Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. L'Utilisateur confirme son acceptation lors de l'inscription en cochant la case prévue à cet effet.

La non-acceptation implique le renoncement au service. Le contrat est régi par le droit français.

Définitions

• Plateforme : l'ensemble des services numériques accessibles via https://trottle.voyage et l'application mobile Trottle (disponible sur l'App Store iOS et Google Play Store).
• Utilisateur : toute personne accédant à la Plateforme, inscrite ou non.
• Contenu : tout élément publié, transmis ou téléchargé par les Utilisateurs ou Trottle SAS, incluant textes, photographies et contenus numériques.
• Éditeur : Trottle SAS, éditeur de la Plateforme.
• Services : l'ensemble des fonctionnalités, outils et services fournis par la Plateforme.

1. Informations légales

1.1 Éditeur et Directeur de la publication

• Raison sociale : Trottle SAS
• Adresse : Allée George Charpak, 18100 Vierzon, France
• E-mail : contact@trottle.voyage
• SIREN : 904 861 648

1.2 Hébergement

Le site internet est hébergé par Amazon Web Services EMEA SARL, 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.

L'infrastructure de l'application mobile peut fonctionner via les services Firebase gérés par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

2. Accès à la Plateforme

La Plateforme est librement accessible à tout Utilisateur disposant d'une connexion internet ou mobile compatible. L'Utilisateur supporte l'ensemble des coûts liés à son équipement, connexion internet, logiciel et service mobile.

Les non-membres n'accèdent qu'aux fonctionnalités publiques ; les services restreints nécessitent la création d'un compte via le formulaire d'inscription. L'Utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.

2.1 Sécurité du compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et ne doit pas les partager. Toute utilisation du compte via les identifiants personnels est présumée être le fait de l'Utilisateur.

Tout usage frauduleux, piratage suspecté ou perte d'identifiants doit être signalé immédiatement à Trottle SAS. La société n'est pas responsable des dommages résultant d'un accès non autorisé dû à la négligence de l'Utilisateur.

2.2 Âge minimum requis

L'accès à la Plateforme est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus disposant de la capacité juridique pour accepter les présentes conditions.

Trottle SAS se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer tout compte dont l'âge minimum ne peut être vérifié ou n'est pas atteint, sans préavis.

3. Utilisation de la Plateforme

3.1 Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la Plateforme — textes, images, photographies, vidéos, logos, graphiques, interfaces, marques, éléments visuels, documents, bases de données, logiciels et contenus — sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Trottle SAS ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution, extraction, exploitation ou utilisation, en tout ou partie, de tout élément de la Plateforme, par quelque moyen ou support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Trottle SAS est strictement interdite.

3.2 Disponibilité de la Plateforme

Trottle SAS s'efforce d'assurer une disponibilité raisonnable de la Plateforme. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu sans préavis ni indemnisation pour maintenance, mises à jour, améliorations techniques ou événements indépendants de la volonté de Trottle SAS.

3.3 Limitation de responsabilité

La Plateforme fournit des contenus, recommandations, parcours et informations à titre indicatif uniquement et ne garantit pas qu'ils répondront aux attentes ou préférences individuelles de l'Utilisateur.

L'Utilisateur est seul responsable de :

• L'utilisation qu'il fait des informations et contenus de la Plateforme
• L'utilisation de ses identifiants de connexion
• L'équipement et les appareils utilisés pour accéder à la Plateforme

Trottle SAS n'est pas responsable de :

• Dysfonctionnements techniques affectant temporairement l'accès ou l'utilisation
• Dommages indirects subis par les Utilisateurs
• Pertes ou corruptions de données résultant d'événements techniques, de force majeure ou d'actions de tiers
• Contenus publiés par les Utilisateurs
• Services ou contenus tiers accessibles via des liens externes
• Dommages résultant d'une utilisation non conforme de la Plateforme

3.4 Cookies

Lors de la navigation sur https://trottle.voyage ou de l'utilisation des services, des cookies ou technologies similaires peuvent être stockés sur les appareils de l'Utilisateur.

Conformément aux recommandations de la CNIL et à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, le dépôt de cookies non essentiels requiert le consentement préalable, libre, éclairé et explicite de l'Utilisateur.

Les préférences peuvent être modifiées à tout moment via les paramètres de la Plateforme.

3.5 Utilisation des parcours et voyages

Les contenus, parcours, recommandations, points d'intérêt et informations de la Plateforme sont fournis à titre purement informatif. L'Utilisateur est seul responsable de :

• Ses déplacements
• Ses choix d'itinéraires
• Son comportement
• Le respect du code de la route
• Le respect des réglementations locales applicables
• Son équipement
• Sa condition physique
• Sa sécurité personnelle

Trottle SAS ne garantit pas l'accessibilité, la disponibilité, la sécurité, l'état, la praticabilité ou la conformité des lieux, routes, sentiers, parcours, établissements ou itinéraires référencés sur la Plateforme.

L'Utilisateur reconnaît utiliser la Plateforme uniquement à ses propres risques et reste seul juge de l'adoption d'un itinéraire suggéré, de la visite d'un lieu ou du suivi d'une recommandation.

4. Politique de protection des données (RGPD)

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

5. Publication et contenus

La Plateforme permet aux Utilisateurs de publier des contenus, notamment des photographies, parcours, commentaires et contributions. Les Utilisateurs s'engagent à publier des contenus conformes à la loi applicable, aux présentes CGU et aux règles de conduite en ligne.

Trottle SAS se réserve le droit de modérer les contenus publiés et peut refuser, suspendre, modifier, masquer ou supprimer tout contenu violant les présentes CGU ou la loi applicable.

5.1 Signalement de contenus illicites

Tout Utilisateur peut signaler un contenu qu'il considère manifestement illicite en contactant contact@trottle.voyage. Le signalement doit inclure les informations utiles permettant d'identifier le contenu et les motifs du signalement.

5.2 Licence d'utilisation des contenus publiés

Les Utilisateurs conservent l'intégralité de leurs droits de propriété intellectuelle sur leurs contenus publiés.

En publiant du contenu, l'Utilisateur accorde à Trottle SAS une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée de publication, pour héberger, reproduire, représenter, adapter techniquement, distribuer et afficher le contenu aux seules fins de fonctionnement de la Plateforme et de promotion du service.

L'Utilisateur peut supprimer ses contenus à tout moment, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.

5.3 Instagram et réseaux sociaux

Dans le cadre de la promotion de la Plateforme, Trottle SAS peut repartager, reproduire ou mentionner certains contenus sur les réseaux sociaux officiels, notamment Instagram via le compte @trottle.voyage.

Ces usages requièrent le consentement préalable, libre, spécifique et révocable de l'Utilisateur, collecté lors de l'inscription ou via les paramètres du compte. L'Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment via les paramètres de la Plateforme ou en contactant contact@trottle.voyage.

6. Règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU, les parties doivent tenter une résolution amiable avant toute action en justice.

À défaut d'accord, les litiges sont soumis aux tribunaux français compétents conformément aux règles légales applicables.

Lorsque les Utilisateurs ont la qualité de consommateurs au sens du Code de la consommation, ils bénéficient des dispositions protectrices et peuvent intenter des actions conformément aux règles de droit commun.

7. Modification des CGU

Trottle SAS se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment pour se conformer aux évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou fonctionnelles de la Plateforme.

Les Utilisateurs inscrits sont informés des modifications substantielles par e-mail ou notification sur la Plateforme avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation. Le refus des nouvelles conditions peut entraîner une inaccessibilité partielle ou totale du service jusqu'à acceptation.

La version des CGU applicable est celle accessible en ligne à la date de navigation de l'Utilisateur.