Le présent document définit les conditions et modalités selon lesquelles l’Editeur met à la disposition de l’Utilisateur internaute les informations du site internet TROTTLE.VOYAGE Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ». En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site. L’utilisation du site internet est régie par le droit français.
NOM : Trottle Voyage SAS
Adresse : Allée George Charpak
18100 Vierzon
E-mail : contact@trottle.voyage
SIREN : 904861648
Hébergeur : Firebase, une plateforme de Google LLC
Adresse de Google LLC : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA
94043, États-Unis
Site web : https://firebase.google.com/
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription. Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de TROTTLE.VOYAGE. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
Conformément aux dispositions en vigueur de la loi française, l’intégralité de la structure et du contenu du site (logos, images, textes, articles, documents, vidéos, services, etc.) sont la propriété exclusive de l’Editeur ou de ses partenaires et font l'objet d'une protection par le Code de la Propriété Intellectuelle et des Droits d'Auteurs. Par ailleurs, la marque « TROTTLE » constitue une marque déposée, dont la reproduction ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partielle, est strictement interdite. En conséquence, toute reproduction, représentation, modification, renvoi vers un autre site et/ou exploitation, totale ou partielle et à quelque titre que ce soit, sans l’accord écrit préalable du Directeur de la publication, est strictement interdite. Il est rappelé conformément à l'article L122-5 du Code de Propriété Intellectuelle que l'Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l'auteur de la source. L’Editeur se réserve le droit d’engager toutes procédures nécessaires, y compris judiciaires, pour faire cesser toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et obtenir réparation du préjudice qui lui serait causé.
Le site est susceptible de contenir des liens hypertexte vers d’autres sites internet. L’utilisation de ces liens entraîne une navigation externe au site TROTTLE.VOYAGE, sous la seule responsabilité de l’utilisateur. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée à aucun titre que ce soit du fait de cette utilisation ainsi que du contenu de ses sites externes. L’Editeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis la présentation, le contenu ainsi que les services et outils du site, afin notamment de mettre à jour les informations qu’il contient. Les sources des informations diffusées sur le site TROTTLE.VOYAGE sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. L’utilisateur est par ailleurs seul responsable de l’utilisation des données et informations disponibles sur le site. L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité. En conséquence, l’utilisateur ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de l’Editeur, ainsi que des auteurs des articles, en raison de notamment l’interprétation ou de l’exploitation des informations contenues dans le site. En dépit de l’attention portée sur la maintenance et la mise à jour du site, l’Editeur ne garantit pas à l’Utilisateur l’accessibilité permanente du site, ni l’absence de dysfonctionnements de toute nature, et ne saurait voire sa responsabilité engagée du fait notamment d’erreurs, inexactitudes, bogues, virus, etc.
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer l’utilisateur sur les modalités de traitement de ses données dans le respect de l’article 13 du Règlement Général européen sur la Protection des Données à caractère personnel n°2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »).
Responsable de ce site internet et de la collecte des données qui lui sont communiquées via le site internet, le site TROTTLE.VOYAGE est responsable du traitement et de la gestion de ces données.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. Le cas échéant, en naviguant sur le site il les accepte.
TROTTLE.VOYAGE peut être amené à recueillir les données à caractère personnel communiquées par les utilisateurs sur les formulaires de contacts, de demandes, ou lors de votre navigation sur le site. Ces données sont traitées afin de répondre aux demandes des utilisateurs ou améliorer leur expérience sur le site. TROTTLE.VOYAGE est également susceptible d’utiliser les données à caractère personnel de ses utilisateurs à des fins administratives ou pour tout autre objectif imposé par la législation en vigueur.
TROTTLE.VOYAGE est le seul destinataire des données.
TROTTLE.VOYAGE ne transmet les données de ses utilisateurs à un tiers que :
Lorsque lui a donné son accord préalable pour le partage de ces informations (par exemple pour
l’utilisation d’un service de liste d’envois de Newsletter) ;
Lorsque TROTTLE.VOYAGE reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative
habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions
législatives en vigueur.
Toutefois, TROTTLE.VOYAGE ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire
l’attention des utilisateurs sur l’existence d’éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données
ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. Les informations proposées sur le
site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de
TROTTLE.VOYAGE ou de faits ne relevant pas de sa responsabilité.
Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, le réseau limite la conservation de vos données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Cette durée peut être prorogée pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, déontologiques, contractuelles et la défense de nos droits.
Dans les limites et réserves portées par la loi, les utilisateurs disposent de droits sur les données qui les concernent (articles 15 à 20 du RGPD). Ces droits sont, dans la limite de leur application sur le site :
- le droit d’obtenir la confirmation que leurs données sont bien traitées par le réseau TROTTLE.VOYAGE et
les modalités de traitement de ces données,
- le droit d’accéder à leurs données,
- le droit de rectifier les données qui sont inexactes ou incomplètes,
- le droit de demander l’effacement des données qui n’ont plus à être conservées,
be
- le droit à la limitation du traitement de leurs données si ces données étaient utilisées,
- le droit à la notification des mises à jour de leurs données,
- le droit à la portabilité des données qui leur sont fournies selon des procédés automatisés,
- le droit d’opposition pour motif légitime au traitement de leurs données, ou simplement à de la
prospection commerciale.
Pour exercer ces droits, les utilisateurs doivent justifier de leur identité et en faire la demande, par courriel … ou par courrier….
Il est rappelé aux utilisateurs qu’ils peuvent contacter la CNIL directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
Le site permet aux membres de publier les contenus suivants : photos. Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur. Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre. Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication. Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur. Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, vous pouvez ainsi vous adresser au tribunal compétent local. Pour toutes questions relatives à l'application des présentes CGU, vous pouvez contacter l'éditeur en vous référant à l'article 1.